1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Skillijob, société spécialisée en recrutement, et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles régissent l’ensemble des conditions contractuelles relatives à la souscription, l’exécution et la facturation des prestations proposées par Skillijob, ainsi que les engagements réciproques des parties.

Toute commande passée auprès de Skillijob implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, sauf accord exprès et écrit de Skillijob.

2. PRESTATIONS DE SERVICES

Skillijob propose un service de mise en relation entre les entreprises et des candidats qualifiés, via l’envoi de CV anonymisés.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Tarification des Packs

Les prestations de recrutement de Skillijob sont disponibles sous trois formules forfaitaires, chacune couvrant une période de trois (3) mois :

• Pack Découverte : 990€/mois pendant 3 mois, soit un total de 2 970€ HT.
• Pack Performance : 1 490€/mois pendant 3 mois, soit un total de 4 470€ HT.
• Pack Excellence : 1 990€/mois pendant 3 mois, soit un total de 5 970€ HT.

Le choix du pack est déterminé par le Client au moment de la souscription et ne peut être modifié en cours d’exécution de la mission.

3.2 Conditions de Règlement

• Le paiement de la mission est exigible dans son intégralité dès la validation de la commande, avant tout envoi de CV.
• Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la mission validée et le travail commencé.
• La souscription aux prestations de Skillijob engage le Client pour une durée minimale de trois (3) mois. Le Client reste redevable du paiement intégral des trois mensualités, même en cas de recrutement dès le premier mois. Aucun arrêt anticipé ne pourra donner lieu à une réduction ou un remboursement des sommes dues.

3.3 Offre Spéciale – Paiement en Une Fois (-10%)

Le Client a la possibilité de bénéficier d’une réduction immédiate de 10% s’il règle la totalité du montant en une seule fois lors de la validation de la mission. Cette offre s’applique comme suit :

• Pack Découverte : 2 673€ HT au lieu de 2 970€ HT
• Pack Performance : 4 023€ HT au lieu de 4 470€ HT
• Pack Excellence : 5 373€ HT au lieu de 5 970€ HT

3.4 Modalités de Paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• Virement bancaire (uniquement pour le paiement en une fois).
• Carte bancaire (CB) via la plateforme de paiement sécurisée de Skillijob.
• Prélèvement automatique mensuel pour les paiements échelonnés en trois fois.

Le premier prélèvement ou paiement CB est effectué dès la validation de la mission.

4. PROCÉDURE DE RECRUTEMENT ET OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Validation de la Fiche de Poste

Le Client s’engage à valider avec Skillijob une fiche de poste détaillée avant le début de la mission. Toute modification ultérieure des critères de recherche devra faire l’objet d’un accord écrit et pourrait entraîner un ajustement des délais ou conditions de recrutement.

4.2 Transmission des CV et Déduction du Crédit

• Skillijob transmet au Client des CV anonymisés correspondant aux critères définis.
• Lorsqu’un Client valide un candidat et souhaite le recevoir en entretien, il reçoit alors :
  • Le CV du candidat avec ses coordonnées complètes.
  • Un compte rendu d’entretien réalisé par Skillijob.
  • Ce candidat est alors déduit du crédit restant du pack souscrit.

4.3 Engagement du Client dans le Processus de Recrutement

Le Client s’engage à :

• Organiser les entretiens avec les candidats sélectionnés dans les meilleurs délais.
• Poursuivre le processus de recrutement de bonne foi en évaluant les profils proposés.
• Informer Skillijob des recrutements effectués grâce aux services fournis.
• Faire un retour systématique (positif ou négatif) sur les candidats proposés afin d’optimiser le processus de recrutement.

Le Client est libre de proposer le contrat de son choix au candidat sélectionné.

5. GARANTIE DE RÉSULTAT

Skillijob s’engage à fournir au Client le nombre de CV correspondant au pack souscrit dans un délai de trois (3) mois à compter de la validation de la mission.

Toutefois, si au terme des trois mois, le Client n’a pas pu organiser l’ensemble des entretiens prévus en raison d’un manque de profils disponibles ou d’autres contraintes indépendantes de sa volonté, Skillijob prolonge la mission pour une durée supplémentaire de deux (2) mois, sans frais ni facturation additionnelle.

Cette garantie de résultat s’applique sous réserve des conditions suivantes :

• Le Client doit avoir fait preuve de réactivité dans l’étude des CV et l’organisation des entretiens.
• Aucune modification des critères de recherche ne doit avoir été effectuée en cours de mission.
• La pénurie de candidats sur le marché du travail dans le secteur ou la région concernée ne doit pas constituer un obstacle structurel à la mission.

À l’issue de cette période de prolongation, la mission sera considérée comme clôturée.

6. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

• L’ensemble des documents contractuels, y compris la lettre de mission et les CGV, doivent être signés électroniquement par le Client via la plateforme de signature électronique (SignRequest) partenaire de Skillijob.
• La signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite et constitue un engagement ferme du Client envers Skillijob.

7. RESPONSABILITÉ DE SKILLIJOB

Skillijob s’engage à :

• Présenter des candidats qualifiés correspondant aux critères définis par le Client.
• Vérifier les informations des candidats (coordonnées, disponibilité, mobilité, métier) avant leur présentation.
• Utiliser tous les moyens à sa disposition (CVthèque interne et externe, annonces, sourcing, réseaux sociaux, jobboards) pour identifier des candidats adaptés.
• Skillijob ne peut être tenu responsable de l’échec d’un recrutement dû à une décision du Client, à un manque de réactivité ou à des circonstances extérieures (marché pénurique, refus du candidat, etc.).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les prestations de services de Skillijob étant destinées exclusivement aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le Client et signature électronique de la lettre de mission.

9. FORCE MAJEURE

Skillijob ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant mais sans s’y limiter :

• Pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondation ;
• Interruption des services de communication ou de réseaux internet ;
• Conflits sociaux, grèves, lock-out affectant Skillijob ou ses fournisseurs ;
• Attaque informatique, restrictions légales, décision administrative impactant l’exécution de la prestation.

Dans de tels cas, les obligations de Skillijob seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.

10. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

10.1 Confidentialité

Skillijob et le Client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les données relatives aux candidats.

Aucune information ne pourra être divulguée à des tiers sans l’accord préalable de la partie concernée.

10.2 Protection des données personnelles

Skillijob, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande écrite à [contact@skillijob.com].

11. RÉSILIATION & SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CGV

11.1 Résiliation pour manquement contractuel

En cas de non-respect des présentes CGV par le Client (ex. défaut de paiement, non-respect des obligations de collaboration), Skillijob se réserve le droit de :

• Suspendre l’exécution de la mission, après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours ;
• Résilier immédiatement le contrat, sans remboursement ni indemnité, si le manquement est grave et persistant.

11.2 Pénalités de retard

Toute somme non réglée à échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Skillijob, sauf disposition légale impérative contraire.

13. DEMANDES D’INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande d’information ou réclamation relative aux prestations de Skillijob, le Client peut contacter le service client :

Par email : contact@skillijob.com
Par téléphone : 0970196102
 Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 PARIS

Toute réclamation devra être formulée par écrit et contenir l’ensemble des éléments permettant son traitement (numéro de commande, objet de la demande, documents justificatifs si nécessaire). Skillijob s’engage à y répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception.